Les impôts sont un sujet important lors de l'ouverture d'un dossier d'immigration. C'est pourquoi le programme d'impôts d'IACO est axé sur l'orientation et l'assistance de la communauté. Notre programme est agréé par le Internal Revenue Service (IRS) pour préparer et envoyer électroniquement les déclarations d'impôts.
Si vous avez besoin d'aide pour la demande d'ITIN et la préparation de votre déclaration d'impôts, venez nous rendre visite dans nos bureaux.
Immigration et Impôts
Lorsqu'ils doivent payer des impôts, les immigrants sans papiers sont tenus de le faire de la même manière que les citoyens et résidents légaux des États-Unis. La loi fédérale des États-Unis exige que toutes les personnes ayant un revenu aux États-Unis, quelle que soit leur situation migratoire, paient des impôts.
“ Les contribuables sont légalement responsables de ce qui figure dans leur déclaration d’impôts, même si celle-ci a été préparée par quelqu’un d’autre ”, indique l’IRS.
Pour l’IRS, il s’agit d’une fraude fiscale lorsque la valeur des dépenses personnelles ou d’une entreprise est immédiatement augmentée, des dépenses non effectuées sont présentées pour obtenir des déductions, des crédits non accordés sont présentés ou des exceptions à ne pas avoir sont listées.
Ser accusé de fraude fiscale ou d’évasion fiscale est considéré comme un crime fédéral qui peut être puni de plus de cinq ans de prison et d’une amende allant jusqu’à $250 000.
Le respect des lois fiscales peut ouvrir la voie à la légalisation pour de nombreux sans-papiers lorsque des réformes migratoires seront annoncées. L’une des conditions que l’Agence des services d’immigration et de citoyenneté (USCIS), exige des demandeurs d’un changement d’état qui résident aux États-Unis, est une copie de leur déclaration de revenus soumise à l’Internal Revenue Service (IRS).
Depuis 1996, l’IRS a créé le Individual Taxpayer Identification Number (ITIN – Numéro d’identification individuel du contribuable) afin que les étrangers et les personnes non admissibles au numéro de sécurité sociale puissent déclarer leurs déclarations d’impôts.
Pour demander un ITIN, la personne doit joindre le formulaire W-7 à sa déclaration d’impôts. La demande d’ITIN peut être faite en même temps que la déclaration d’impôts lorsque celle-ci est faite pour la première fois. Pour renouveler un ITIN, les personnes peuvent envoyer le formulaire W-7 à tout moment de l’année. Si la demande est acceptée, l’IRS vous enverra une lettre entre quatre et six semaines après la soumission de la demande. Il vous remettra également tous les documents que vous avez envoyés avec votre demande. Si vous n’obtenez aucune réponse de l’IRS après six semaines, vous pouvez appeler l’IRS au 1-800-829-1040 pour connaître l’état de votre demande d’ITIN.